Éditeur

Association Accès Universel
5-7, rue Ampère, 75017 Paris

Représentant légal

Roland Dreyfus, Président de l’Association Accès Universel

Objet

Les présentes informations concernent le site internet journees-accessibilite.com. Les présentes informations légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'association met à la disposition des internautes le site internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes informations légales que l’association se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site Internet.

Accès au site internet

L’accès au site et ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L’association accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet.

Création de liens

Seul le lien hypertexte s’effectuant vers l’accueil principal du site journees-accessibilite est autorisé.
L’établissement de ce lien est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

• Que le lien apparaisse sous l’appellation suivante : “Le site du colloque Les Journées Européenne de l’Accessibilité”

• Que le site opérant un lien vers www.journees-accessibilite.com exerce une activité et diffuse des informations, images et toute autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale, soient conformes au droit français.

• Que le site journees-accessibilite.com s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte.

• En aucun cas le site Internet journees-accessibilite.com ne devra s’ouvrir à partir d’une “frame” ou tout autre dispositif réduisant l’écran. Le site Internet étant dynamique, aucune adresse de page ne peut constituer un lien permanent. Dans ces conditions, aucun autre lien que celui vers la page d’accueil ne peut être autorisé. Dans tous les cas, les liens directs vers les sources de documentations et pages profilées sont formellement interdits.

Droit de propriété intellectuelle

• La totalité du contenu de ce site est propriété exclusive de l’association Accès Universel et relève, en l’absence de conventions écrites spécifiques qui seraient conclues entre l’association et toute personne physique ou morale, de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logos, bases de données, etc). Toute modification, même partielle, du contenu de la présentation des pages et des images, est donc expressément interdite.

   

• La totalité du contenu du site journees-accessibilite.com et de ses services (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégée au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

   

• Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site journees-accesibilite.com, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

   

• Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

   

• Les documents extraits de ce site doivent être conservés intacts avec les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de l’association. Il est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

Limitation de responsabilité

Les documents, informations et services diffusés sur journees-accessibilite.com sont fournis “dans l’état” sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’association se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

L’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas l’association ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. Le site journees-accessibilite.com peut contenir des liens vers des sites partenaires du colloque ou des tiers, l’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, l’association ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. L’association décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site journees-accessibilite.com.

Compétence juridictionnelle

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes informations sera porté devant le tribunal administratif de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation de ce site signifie votre accord express à l’application des présentes clauses juridictionnelles.